Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ttcm les présentes mentions légales.
Le site est accessible a l'adresse suivantes : www.ttmc.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Sites est soumise aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ces Sites impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations Légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le sites TTCM est édité par :
Teuf Teuf Club Maguelone
Association domiciliée à l'adresse suivante : 23, Rue des Parades 34750 Villeneuve Lès Maguelone
Siren: 798 020 228
Adresse e-mail :
ci-après " l'Editeur "
Le site est hébergé par :
Scalways
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 8, rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris
ci-après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site TTCM.
ci après les " Utilisateurs "
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, ceux-ci s'engagent à faire leur maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de leur indisponibilité.
Article 3 - Collecte et accès aux Données et loi Informatique et Libertés
Le site est conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Toute la partie des membres est privée et non accessible par les moteurs de recherche ou autres internautes.
Une partie des information est visible des autres membres ( pseudo, publications, etc...).
Toutes les autres informations personnelles ( coordonnées, téléphone, email, etc... ) sont réservées à la gestion du club et ne peut être transmis ou vendu.
Article 5 - Loi Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 6 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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